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Rechtsgeding, 1862

BE SAT 05.02.-05.02.13.-Bestuur-Aansprakelijkheid, geschillen en rechtsvordering-01.04 PA 17.351
Pièce
1862

Fait partie de 05.02. Fusiedorpen

gemeente Piringen

Klacht wegens verhuring van een huis, 1953

BE SAT 05.02.-05.02.13.-Bestuur-Aansprakelijkheid, geschillen en rechtsvordering-01.04 PA 17.352
Pièce
1953

Fait partie de 05.02. Fusiedorpen

gemeente Piringen

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