Zone d'identification
Cote
BE SAT 12.06.-486
Titre
Verslag over de Tongerse Rechtbank tijdens de beginperiode in de jaren 1830-1839, 1926
Date(s)
- 1926-1926 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Stuk
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
389
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Aangeboden aan ridder Paul de Schaetzen